Mentions Légales

 

  1. IDENTIFICACIÓN WEBSITE

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous mettons à votre disposition les « généralités », qui comprennent les données d’identification de l’entité titulaire de ce SITE WEB :

 

Nom de l’entreprise: AIRPLAN S.A.

 

Nom commercial: AIRPLAN

 

Coordonnées: Pol. Ind. La Serreta, Carrer Vallcebre, 13, 08272 Sant Fruitós de Bages, Barcelona.

 

Siège social: Pol. Ind. La Serreta, Carrer Vallcebre, 13, 08272 Sant Fruitós de Bages, Barcelona

 

CIF: A08225633

 

Téléphone: +34 938 788 384

 

E-mail: info@airplan-sa.com

 

Nom de domaine: www.airplan-sa.com

 

Registre du commerce de Barcelone, page 14 040, Folio 123, volume 1615, livre 1045, section 2.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

 

  1. ATTRIBUTION DU STATUT D’UTILISATEUR DU SITE WEB

 

L’utilisation de www.airplan-sa.com (ci-après, le « SITE WEB ») attribue le statut d’utilisateur du site Web, et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales dans la version publiée par AIRPLAN au moment où l’utilisateur accède au SITE WEB. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions à chacune des occasions dans lesquelles il entend utiliser le SITE WEB, car elles sont susceptibles d’être modifiées.

 

AIRPLAN se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du SITE WEB, et il est de l’obligation de l’Utilisateur de revoir périodiquement ces conditions.

 

  1. OBJET

 

Ces conditions d’utilisation sont destinées à régir l’accès des utilisateurs et la navigation ultérieure sur le SITE WEB. Ces conditions régissent également la relation entre les utilisateurs et AIRPLAN lorsque les premiers utilisent le SITE WEB proposé par AIRPLAN quelle qu’en soit la finalité.

 

  1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

Accès et utilisation du SITE WEB:

 

La visite et la consultation des informations du SITE WEB sont gratuites pour tous les Utilisateurs.

 

Obligation d’utiliser correctement le contenu:

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu mis à la disposition des Utilisateurs sur le SITE WEB et, en en entendant par ce terme, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, le « Contenu »), conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales (conditions d’utilisation) et autres avis, règles d’utilisation et instructions portées à leur connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

AIRPLAN est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou licences correspondantes pour son exploitation, sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, les informations et le reste des œuvres et inventions liées au SITE WEB et à la technologie qui y est associée, ainsi que sur son contenu.

 

Le contenu de ce SITE WEB, y compris les dessins, les applications, le texte, les images et le code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Le contenu ne peut en aucun cas être utilisé, reproduit, copié ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable, écrite et explicite d’AIRPLAN.

 

L’Utilisateur doit s’abstenir de fournir un contenu obtenu illégalement ou protégé par des droits de propriété intellectuelle (copyright) sans l’autorisation expresse des auteurs originaux ou des titulaires des droits précités. Dans tous les, l’utilisateur et non AIRPLAN sera responsable de toute réclamation économique éventuelle ou de toute nature qui pourrait être adressée à AIRPLAN pour ces faits dans le cadre de la réclamation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

 

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estimerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère abusif de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles par l’intermédiaire du SITE WEB et, en particulier, de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), du non-respect des devoirs et obligations prévus dans les présentes conditions ou de l’infraction d’autres droits, il devra envoyer un e-mail à www.airplan-sa.com informant AIRPLAN et contenant les informations suivantes :

 

(a) Données personnelles du requérant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

(b) Spécification de l’activité illégale présumée exercée sur le SITE WEB et, en particulier, dans le cas d’une violation présumée des droits, indication précise et concrète du contenu protégé, ainsi que de son emplacement sur les sites Web;

(c) Faits ou circonstances révélant l’illégalité d’une telle activité;

(d) En cas de violation des droits, avec les données à caractère personnel du titulaire des droits prétendument violés.

(e) Exprimer expressément et clairement, et sous la responsabilité du requérant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l’utilisation du contenu ou l’exécution des activités décrites est inappropriée.

 

AIRPLAN procédera immédiatement à l’adoption des mesures de correction ou d’élimination, le cas échéant, des données ou contenu précités.

 

Tous les services d’utilisation du logiciel sont protégés par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités à caractère intellectuel. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans le contenu accessible par l’utilisation du SITE WEB appartiennent à AIRPLAN ou à leur propriétaire respectif et sont également protégés par les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, AIRPLAN, en tant que responsable du traitement, vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre navigation sur le SITE WEB et / ou en remplissant les formulaires qui s’y trouvent, ne seront utilisées que pour gérer la maintenance du SITE WEB, vous offrir un service optimal et de qualité, améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des tâches administratives liées aux services et activités que nous offrons à travers le SITE WEB. En transférant vos données, vous nous autorisez à les traiter aux fins indiquées.

 

AIRPLAN garantit la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité mentionnées dans la réglementation relative à la protection de la vie privée. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre chez AIRPLAN évitent la modification, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

 

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires du SITE WEB doivent être véridiques. Vous nous autorisez à les intégrer dans un fichier dont AIRPLAN est responsable, et sur lequel vous pourrez exercer vos droits, et à ce qu’elles soient utilisées pour maintenir la relation commerciale, et recevoir des informations et de la publicité de notre société.

 

À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique en remplissant les formulaires. De même, il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à AIRPLAN afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable de fausses déclarations ou de déclarations inexactes réalisées et des dommages causés à AIRPLAN ou à des tiers par les informations fournies.

 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en contactant AIRPLAN par le biais d’un e-mail à www.airplan-sa.com en indiquant comme objet « Exercice des droits LOPDGDD » et le contenu suivant:

 

  • Votre nom et prénom ou nom d’utilisateur
  • DNI/NIE
  • E-mail
  • Droit que vous souhaitez exercer
  • Informations auxquelles vous souhaitez accéder, rectifier, effacer, dont vous souhaitez limiter le traitement ou sur lesquelles exercer votre droit de portabilité

 

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, voir notre Politique de confidentialité et Politique de cookies

 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

AIRPLAN ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des services du SITE WEB. Dans la mesure du possible, elle avertira de toute interruption dans le fonctionnement de ces derniers. AIRPLAN ne garantit pas non plus l’utilité des services du SITE WEB pour l’exécution d’une activité spécifique, ni leur infaillibilité et, en particulier, bien que non exclusivement, ne garantit pas que les utilisateurs puissent les utiliser efficacement, accéder aux différentes pages Web qui composent le SITE WEB ou celles à partir desquelles les services sont fournis.
 
Si vous vous sentez lésé par la diffusion de vidéos ou d’images sur notre SITE WEB, vous pouvez nous envoyer un e-mail à www.airplan-sa.com, et nous étudierons votre réclamation et la possibilité de retirer le matériel de notre SITE WEB.

 

AIRPLAN ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu de son SITE WEB généré par les employés d’AIRPLAN ou par les utilisateurs du SITE WEB lors de la publication de leurs opinions sur celui-ci.

 

Concernant les liens externes : le SITE WEB peut contenir des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas à, ni ne sont contrôlés, édités ou censurés par AIRPLAN, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites Web externes. L’existence de tels liens sur le site Web n’implique pas, de la part d’AIRPLAN, l’approbation des produits, services, contenu, informations, données, fichiers et tout autre type de matériel existant sur ces sites Web, et AIRPLAN ne contrôle pas ni n’est pas responsable de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des informations et / ou contenu et services existant sur les sites.

 

AIRPLAN conservera le droit de modifier ou d’ajouter des clauses sans préavis, à condition qu’elles soient dûment enregistrées en ligne dans le présent document.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les conditions et l’utilisation du SITE WEB d’AIRPLAN ou de tout service offert par AIRPLAN seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, et pour tout litige découlant de l’utilisation de ce service, les parties se soumettent expressément à la Juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone.