1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’usage et l’utilisation du site Web www.airplan-sa.com dont est titulaire AIRPLAN, S.A. (ci-après, AIRPLAN).

La navigation sur le site Web d’AIRPLAN vous attribue le statut d’UTILISATEUR de ce site et implique votre acceptation totale et sans réserve de toutes les conditions publiées dans les présentes mentions légales, sachant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part d’AIRPLAN. En cas de modification, les nouvelles conditions seront publiées et la notification des modifications sera effectuée dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu des conditions si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site Web.

En outre, l’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales, et il sera responsable vis-à-vis d’AIRPLAN ou de tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés par la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et AIRPLAN peut à tout moment refuser ou révoquer votre accès et votre utilisation du site.

2. IDENTIFICATION

AIRPLAN, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : AIRPLAN, S.A.
• Son code d’identification fiscale (CIF) est : A08225633
• Son siège social est situé : C/ Vallcebre, n.º 13-19, 08272 Sant Fruitós de Bages – Barcelone
• Registre du commerce et des sociétés de Barcelone T 35995, F 97, S 8, H B 28919, I/A 41

 

3. COMMUNICATIONS

Nous mettons à votre disposition les différents moyens de communication détaillés ci-dessous pour nous contacter :

• Téléphone : 938788384
• E-mail :protecciondatos@airplan-sa.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et AIRPLAN sont considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu’elles sont effectuées par tout moyen décrit ci-dessus.

 

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, AIRPLAN peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’envoi préalable d’un formulaire dûment complété.
L’utilisateur garantit l’authenticité et la tenue à jour de toutes les données qu’il communique à AIRPLAN et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’AIRPLAN et à ne pas les utiliser notamment pour :

• a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, plus généralement, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques d’AIRPLAN ou de tiers ; entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques utilisées par AIRPLAN pour fournir ses services.
• c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques d’AIRPLAN ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
• d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et enfreindre la confidentialité des informations d’AIRPLAN ou de tiers.
• e) Supplanter l’identité de tout autre utilisateur.
• f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition du public ou utiliser toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits concernés ou à moins que cela ne soit autorisé par la loi.
• g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de tout type et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans avoir obtenu préalablement une demande ou une autorisation à cet effet.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur graphisme et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à AIRPLAN, sans qu’aucun des droits d’exploitation portant sur ces contenus ne puisse être considéré comme ayant été cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.
En définitive, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propriété d’AIRPLAN, sans que l’utilisation ou l’accès au site Web ne puisse être interprété comme attribuant à l’utilisateur un quelconque droit sur ces éléments.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre AIRPLAN et le propriétaire du site Web sur lequel ledit lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation par AIRPLAN de ses contenus ou services.
AIRPLAN n’est pas responsable de l’utilisation par chaque utilisateur des matériels mis à disposition sur ce site Web, ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

 

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans que soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité vis-à-vis d’un objectif spécifique.

AIRPLAN exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant des circonstances suivantes :

• a) L’impossibilité d’accès au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes natures des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a pu accéder via le site Web ou les services proposés.
• b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des perturbations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales en conséquence d’une utilisation inappropriée du site Web. En particulier et à titre indicatif, AIRPLAN décline toute responsabilité pour les agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la législation en matière de concurrence déloyale et de publicité
• d) De même, AIRPLAN décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations se trouvant en dehors du présent site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre Web master. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web consiste uniquement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site Web. AIRPLAN ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites mis en lien ; elle ne suggère pas la visite de ces sites, n’invite pas à les visiter et ne recommande pas de les visiter et n’est donc pas responsable du résultat obtenu. AIRPLAN n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

 

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit en informer AIRPLAN en identifiant correctement et en précisant les infractions alléguées.

 

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide sans finalité à validité légale.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AIRPLAN, pour son propre compte ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de AIRPLAN. Par conséquent, il s’agira d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, étant entendu que la législation espagnole et communautaire dans ce domaine et que les traités internationaux relatifs à la matière auxquels l’Espagne a souscrit s’appliquent.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la diffusion publique, y compris sous la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’AIRPLAN.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont la propriété d’AIRPLAN. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que cela soit uniquement et exclusivement destiné à votre usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé dans les pages d’AIRPLAN.

 

6. PROCÉDURES LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

AIRPLAN se réserve également la faculté d’intenter les actions civiles et/ou pénales qu’elle juge utiles du fait d’une utilisation inappropriée de son site Web et de ses contenus, ou du non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leur différend à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction applicables. AIRPLAN est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.

La langue utilisée sera l’espagnol.